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Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet norabstudio.com
 1. Éditeur et objet
Le présent site est édité par Boulesnane Nora, Studio Nora B, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro Siret 1019957930011, dont le siège social est situé au 80 rue principale, 67330 Kirrwiller. Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Studio Nora B et l'acheteur, (le client).
2. Produits et prix
Les produits proposés sont des créations artistiques relevant des arts plastiques. Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'entrepreneur individuel sous le régime de la franchise en base, la TVA est non applicable, (article 293B du CGI). Le prix payé par le client est donc net. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande et paiement
Le client valide sa commande en remplissant son panier et en effectuant le paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé par Shopify Payments. Studio Nora B se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des services postaux. Studio Nora B ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur.
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit à ses frais pour échange ou remboursement. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
Attention, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur commande ou nettement personnalisés.
6. Garantie et réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, les réclamations doivent être adressées par email à norab7330@gmail.com.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les créations artistiques, images, textes et éléments du site Studio Nora B restent la propriété intellectuelle exclusive de Boulesnan Nora. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
8. Droit applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Coller. Conditions générales de vente (CGV). Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet. nom de domaine : norabstudio.com